Pourquoi le sujet fait-il polémique ?

  On peut Remarquer qu’il y a une certaine évolution de la loi qui permet un assouplissement de celle-ci. Ainsi les mères et les enfants peuvent désormais, sous certaine condition se retrouver.

Dès lors, il n’apparaît pas souhaitable pour certaines personnes de supprimer cette loi.

En effet, elle permet de protéger ces femmes qui accouchent.

Il existe de multiples situations qui peuvent les amener à abandonner leurs enfants : Elles sont mineures et ne souhaitent pas le garder ne se sentent pas capable de garder, ou bien afin de ne pas interrompre leurs études ou parce que leurs familles y sont opposées et ne veulent pas de cet enfant.

Cela peut être du également à leurs situations familiales : enfant né hors mariage, mais aussi à leurs religions : enfant né avant le mariage ou bien ces femmes sont sans papier ou trop agées ou ce bébé n’était pas voulu, également à la suite d’un déni de grossesse, elles ne peuvent accepter l’idée d’avoir un enfant et décident de le laisser à l’adoption.

Enfin, la date limite de l’avortement étant passée, des femmes décident alors d’accoucher sous x.

Ces femmes pour toutes les raisons citées ci-dessus ne peuvent ou ne souhaitent garder leur bébé et cette loi a donc pour but de les recueillir pour en prendre soin , les élever. Cette loi si elle permet de protéger ces femmes permet avant tout de protéger les enfants, pour qu’ils puissent vivre. Il s'agit là d’un droit fondamental reconnu par la loi dans l’article 6 de la convention internationale des droits de L’Enfant.

En outre, des enquêtes évoquées par la pédopsychiatre Catherine Bonnet montreraient que les femmes qui accouchent sous x se trouvent être aux prises avec les mêmes types de problèmes que les femmes commetant des infanticides. Cette loi semble donc nécessaire car elle permet aux enfants d’avoir la vie sauve.

Depuis que les abandons existent on peut dire que la situation à la base n’a pas changée : une femme abandonne anonymement son enfant qui ne connaîtra donc jamais qui etait sa mère, son père, en bref ses origines. Cependant, aujourd’hui cette pratique a évoluée, il existe ainsi de nombreuses solutions proposées aux mères pour qu’elles puissent garder leurs enfants : désormais, (cela n’a pas forcément été le cas dans le passé) le manque d’argent, de moyen pour élever son enfant n’est plus un obstacle, il existe des aides, des associations des structures mises en place par l’Etat pour aider ces femmes (maisons maternelles, allocations familiales, aide au logement, etc ……) ex : maison Tom Pouce .

D’autres formes d’accouchements sont proposés : une femme peut accoucher dans le secret mais déclarer son enfant et repartir avec ou bien elle peut accoucher normalement le reconnaître pour le confier ensuite à la DSD (anciennement la DASS) Enfin même après avoir accouchée sous x elle dispose d’un délai de 2 mois pour revenir le chercher si elle change d’avis. Certaines personnes considèrent que cette pratique n’a plus lieu d’être, d’autres individus s’y opposent aussi pour des raisons différentes .

Une association : « les x en colères » dénoncent une sorte de « commerce » des enfants nés sous x, pour eux cette pratique n’est maintenue que pour des raisons économiques, en effet, adopter côute très cher, il y a beaucoup de demande d’adoption mais parmi tous les enfants confiés à l’Etat, peu sont adoptables : trop grands, particularités beaucoup trop handicapantes, ayant de la famille, des parents reconnus. Les enfants nés sous x representent donc une grande partie des enfants adoptés d’autant que  de couples souhaitent avoir des bébés, des enfants très jeunes. Par ailleurs, pour certains parents, seul l’accouchement sous x permet une veritable adoption plénière. Ainsi la non reconnaissance de ses origines conforterait la légitimité des parents adoptifs.

Cependant, on s’aperçoit que dans la majorité des cas c’est l’inverse qui se produit. Un enfant dont les parents lui ont cachés le fait qu’il etait né sous x ou qui désaprouvent sa recherche sur ses origines va s ’éloigner d’eux alors que le fait d’accompagner son enfant dans cette démarche renforce généralement les liens parent/enfant.

Enfin, les gens dénoncent également le fait que les parents ayant ce point de vu semble posséder une sorte de « droit de propriété » sur L’Enfant. L'enfant étant reconnu comme une personne, un individu à part entière, il devrait avoir le droit de disposer de son histoire et de ses origines. Ses parents ne devraient donc pas avoir la possibilité de lui cacher celles-ci. Par rapport aux femmes également, de nombreuses critiques sont formulées contre l’accouchement sous x.

Tout d’abord, certaines personnes remettent en question le fait que cette décision soit irrevocable, passé 2 mois, la mère est définitivement séparée de son bébé, même si elle peut lui laisser son identité sous pli fermé, elle ne sera jamais reconnu par la loi comme sa mère. C’est cette non-reconnaissance de leurs maternités que rejettent certaines femmes, le deuil de leur enfant est impossible à accomplir puisque d’après la loi elles n’ont pas accouchées et n’ont donné naissance à aucun enfant. Si elles souhaitent retrouver plus tard leurs enfants, le rencontrer, il faut que leurs enfants fassent une demande au CNAOP . Ce n’est pas elles qui décident, elles ont donc très peu de chance de retrouver leur enfant.

Or cette décision d’abandonner son bébé est souvent prise dans une situation de détresse, si bien qu’il est difficile pour ces femmes de réfléchir clairement et de savoir ce qu’elles comptent réellement faire. Il en résulte que c’est la famille , l’entourage ou d’autres personnes qui en faisant pression décident à la place de la mère.

On essaye toujours que ces femmes soient le mieux possible informées de leurs droits, des possibilités qui s’offrent à elles,

Cependant, les rencontres avec les assistantes sociales, les psychologues ne sont pas obligatoires, ce sont les femmes enceintes qui choisissent de s’y rendre. Les grossesses de ces femmes sont souvent suivies très tardivement, 37 % d’entres elles les ont cachées et la décision d’accoucher sous x est prise assez souvent en milieu ou fin de grossesse. Ces femmes ne disposent donc pas toujours d’un suivi qui permettrait de les aider, de les préparer de les informer. Certaines femmes n’annoncent leur décision d’abandonner leur enfant qu’après l’accouchement et repartent aussitôt.

D’autre part, les femmes qui prennent la décision d’abandonner leurs enfants, la prennent généralement dans un contexte défavorable, elles sons elles mêmes victimes de quelque chose er perdre son enfant n'est pas une aide ou un soulagement mais une blessure de plus.

 

Enfin, cette loi protège tous ceux qui commettent des viols et des incestes.

 

Des personnes, à cause de tout ce qui a été évoqué ci-dessus, souhaiteraient donc l'abolition de cette loi sur l'accouchement sous X. Pour eux, en effet, ni la mère, ni l'enfant ne semblent profiter de ces mesures puisqu'elles leurs portent préjudices. Il existe une dernière objection à faire par rapport à cette loi, c'est celle qui a amené le plus de débats : le droit d'accès à ses origines est remis en cause par cette loi.

Ce droit est reconnu par la convention international des droits de l'enfant qui a été ratifié par la France en 1990. On peut noter que la loi de 1993 avait justement été interdite dans le code civil afin d'harmoniser la loi française avec la convention. Le problème de l'opposition du droit au secret de la mère au droit d'accès à ses origines de l'enfant vient du fait que les droits de la mère prévalent sur ceux de l'enfant : elle a le choix de laisser ou non son identité sous pli fermé et elle à la droit de répondre ou non à la demande de son enfant de connaître son nom plus tard.

Il existe donc une hiérarchie des lois mais elle paraît finalement nécessaire : si la mère en accouchant dans les hôpitaux n'a plus la possibilité de cacher son identité, elle ira accoucher ailleurs ou bien sera tentée de commettre un infanticide ou une exposition. La suppression du droit du secret mettrait alors la vie de la femme et de l'enfant en danger.

Or la survie de l'enfant est un droit reconnu par la convention dans l'article 6 pour être précise. Mais dans cette même convention, l'article 7 évoque que tout enfant a droit à un nom, de connaître ses parents dans la mesure du possible. C 'est cet article qui permet aux enfants de protester contre le droit au secret et de réclamer sa suppression. Mais pour les partisans de l'accouchement sous X, ce «dans la mesure du possible» est respecté. La question de savoir si le droit d'accès à ses origines doit prévaloir sur le droit au secret est très difficile à trancher car elle soulève d'autres débats.

En effet, doit on considérer le connaissance de ses origines comme indispensable à la construction de l'individu ou bien son équilibre est il avant tout assuré par les liens affectifs et sociaux ? Dans ce cas, deux types de filiation s'opposent : celle biologique et celle affective. La loi n'a pas tranché puisque juridiquement, les deux existent : l'adoption relève de la filiation affective de même que le principe de la famille recomposée. Mais traditionnellement, on parle de famille biologique, l'effort de l' Etat ayant toujours été de faire en soi que l'enfant soit élevé par sa famille biologique, dans la mesure du possible. Mais, si on considère que les origines font parties de l'histoire personnel de l'individu alors il a doit à son histoire et personne d'autre ne peut en disposer. Dans ce cas, la déclaration du droit de l' Homme est utilisée pour combattre l'accouchement sous X. De plus, selon la loi, tous les individus doivent être égaux : Pourquoi certains auraient le droit à leurs origines et d'autres pas ? Et c'est au travers la reconnaissance de leur différence que l'on pourra atteindre l'égalité.

Mais pour d'autres, le primat de la filiation sociale, c'est à dire que ses parents juridiques son ses vrais parents et qu'il permet de défendre l'institution de la famille qui est garante de la stabilité sociale. Il s'oppose alors à une valorisation du biologique où on a une vision plus individualiste de la famille et où existe l'idée de pluriparentalité . Ainsi, pour les partisans de l'accouchement sous X, l'accès aux origines déséquilibrerait la famille adoptive car l'enfant adopté doit être considéré comme n'importe quel autre enfant. Mais pour certains enfants nés sous X , cette recherche ne signifie pas qu'il y ait une supériorité du biologique sur l'affectif. Il cherche seulement à connaître la raison de la rupture entre eux et leur mère plus que le nom de cette femme, ils veulent savoir à quoi elle ressemble, qu'était elle et surtout pourquoi. Qu'est ce qui a fait qu'elle a abandonné son bébé ?

La loi pourrait donc aller encore un petit peu plus loin en permettant aux nés sous X d'avoir des informations sur leur mère, sur ce pourquoi qui leur permettrait de se construire sans remettre en cause le secret. Mais que ces informations ne dépendent pas seulement du bon vouloir de la mère .

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