Historique

L'évolution de la naissance sous X au cours de l'Histoire.

 

L'abandon existe depuis toujours, certains sont assez mythiques, comme ceux de Remus et Romulus ou de Moïse.

  • A partir du 17eme siècle, l'abandon est autorisé, aucun registre n'est tenu. Les enfants sont abandonnés sur les parvis des églises, ou près des œuvres de charité .

 

  • En 1793, le droit à l'anonymat est autorisé, une contrepartie financière est versée à la mère en échange de l'enfant. Elle doit cependant allaiter son bébé.

 

  • En 1811, Napoléon interdit aux mères de laisser leur identité au moment de l'abandon, elles ne peuvent jamais revenir les chercher .

 

  •  Au départ, les mesures telles qu'elles étaient, destinaient les enfants abandonnés à rejoindre les rangs de l'armée. Il n'y avait pas ce souci de préserver le lien entre la mère et son enfant . 

 

  • En 1904, le décret de 1811 est supprimé. Les œuvres de charité récupèrent les enfants abandonnés avec un système de bureaux ouverts.

 

  • En 1941, la notion de naissance sous X apparaît dans les textes de loi. Si cette loi est mise en place, c'est pour lutter contre les expositions, les infanticides et l'avortement .

 

  • En 1956, l'ASE ( l'Aide Sociale à l'Enfance) est créée, elle gérera entre autre les dossiers des naissants sous X et leur placement en vue d'une adoption.

 

  • Le 20 novembre 1989, la convention internationale des droits de l'Enfant est signée, elle entrera en vigueur le 2 septembre 1990.

 

  • L'article 7 de cette convention stipule que « chaque enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ».

 

  • En 1996, d'importantes réformes permettent à l'anonymat de la mère de ne pas être irréversible, il peut être levé sur demande de la mère .

 

  • En 2006, le CNAOP ( le Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles) est créé. Il permet de faciliter aux enfants abandonnés ou nés sous X l'accès à leur dossier.

 

La loi sur l'accouchement sous-x a bien pour mission de protéger la mère et l'enfant .

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